La description complete du produit Pour les mentions légales d’un site internet d’une personne morale (entreprise), devront apparaître les mentions légales ci-dessous : Dénomination de l’entreprise ou raison sociale ;
Adresse du siège social ;
Noms du directeur de la publication et du responsable de la rédaction ;
Coordonnées téléphoniques ;
Adresse électronique ;
Montant du capital social ;
Coordonnées de l’hébergeur du site.
Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, l’exemple de mentions légales pour un site internet comportera également d’autres informations additionnelles selon le type d’activité du site web. Si les exemples de mentions légales sont trop nombreux, nous pouvons toutefois en citer quelques-uns : Pour les professions réglementées (médecin, avocat, etc.) : obligation d’intégrer le titre professionnel détenu (avec l’autorité qui l’a délivré et le pays d’obtention) ainsi que les règles professionnelles de leur profession.
En ce qui concerne les activités artisanales : numéro d’inscription au Registre des Métiers (RM).
Pour toute activité commerciale : numéro d’inscription au RCS ainsi que le numéro de TVA. (Source: https://www.sortlist.be/fr/blog/mentions-legales-pour-un-site-internet/)Pour les mentions légales d’un site internet d’une personne morale (entreprise), devront apparaître les mentions légales ci-dessous : Dénomination de l’entreprise ou raison sociale ;
Adresse du siège social ;
Noms du directeur de la publication et du responsable de la rédaction ;
Coordonnées téléphoniques ;
Adresse électronique ;
Montant du capital social ;
Coordonnées de l’hébergeur du site.
Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, l’exemple de mentions légales pour un site internet comportera également d’autres informations additionnelles selon le type d’activité du site web. Si les exemples de mentions légales sont trop nombreux, nous pouvons toutefois en citer quelques-uns : Pour les professions réglementées (médecin, avocat, etc.) : obligation d’intégrer le titre professionnel détenu (avec l’autorité qui l’a délivré et le pays d’obtention) ainsi que les règles professionnelles de leur profession.
En ce qui concerne les activités artisanales : numéro d’inscription au Registre des Métiers (RM).
Pour toute activité commerciale : numéro d’inscription au RCS ainsi que le numéro de TVA. (Source: https://www.sortlist.be/fr/blog/mentions-legales-pour-un-site-internet/)
